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Conditions générales

1. Définitions

  1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après, sauf indication expresse contraire ou à moins qu'il n'en résulte autrement du contexte :
    • DarkPark : l'utilisateur des présentes conditions générales : DarkPark BV, établie Wateringsevest 7C, 2611 AV Delft, inscrite auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro KvK 65571657 ;
    • contrat : le contrat conclu entre DarkPark et le client ;
    • client : la personne physique ou la personne morale qui conclut un contrat avec DarkPark ;
    • participant : la personne physique qui participe au jeu, ou la personne physique pour le compte de laquelle le client a conclu le contrat avec DarkPark ;
    • jeu : le jeu organisé par DarkPark, dans lequel les participants, en équipe, sont enfermés dans une pièce et tentent ensuite de s'en échapper en moins d'une heure en résolvant des énigmes, ou le jeu que DarkPark expédie à une adresse indiquée par le client et grâce auquel les participants peuvent vivre une expérience d'escape game chez eux ou dans un autre lieu de leur choix, sans l'encadrement de DarkPark ;
    • escape game : la salle où se déroule le jeu ;
    • home adventure : les jeux créés par DarkPark qui sont expédiés au client ;
    • site web : le site web www.darkpark.com, géré par DarkPark, sur lequel le client peut effectuer une réservation.

2. Dispositions générales

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat conclu entre DarkPark et le client et à toute participation du participant au jeu.
  2. Des conditions dérogatoires ne font partie du contrat que dans la mesure où elles ont été expressément convenues par écrit ou par e-mail.
  3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou viennent à être annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables. DarkPark remplacera les dispositions nulles ou annulées en respectant autant que possible l'objet et la portée de la ou des dispositions d'origine.
  4. DarkPark a le droit de modifier les présentes conditions générales. La version applicable est toujours celle des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à moins que le client n'ait accepté la nouvelle version des conditions générales après la conclusion du contrat.
  5. Le fait que DarkPark n'exige pas en toutes circonstances le strict respect des présentes conditions générales ne signifie pas que leurs dispositions ne s'appliquent pas, ni que DarkPark perdrait de quelque manière que ce soit le droit d'exiger, dans d'autres cas, le strict respect des dispositions des présentes conditions générales.

3. Offres, devis et prix

  1. Toutes les offres et tous les devis sont sans engagement.
  2. Les offres et les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux contrats futurs.
  3. Si l'acceptation s'écarte (sur des points secondaires) de l'offre contenue dans le devis, DarkPark n'est pas liée par cette acceptation. Le contrat n'est alors pas conclu conformément à cette acceptation divergente.
  4. Un devis composé de plusieurs éléments n'oblige pas DarkPark à exécuter une partie du contrat pour une fraction correspondante du prix indiqué.
  5. Les erreurs ou fautes manifestes dans les publications, les contrats, les e-mails et les devis ou sur le site web ne lient pas DarkPark.
  6. DarkPark a le droit d'adapter ses prix de temps à autre.

4. Formation du contrat

  1. Le contrat est conclu dès lors que :
    • le client a accepté le devis de DarkPark ; ou
    • le client a mené à bien le processus de réservation sur le site web ; ou
    • le client a passé une commande dans la boutique en ligne ; ou
    • le client a expressément accepté l'offre de DarkPark de toute autre manière, par exemple par e-mail ou en remplissant un formulaire d'inscription.
  2. Le contrat ne peut être conclu via le site web qu'après que le client a coché, au cours du processus de réservation, qu'il accepte les présentes conditions générales.
  3. Une fois le contrat conclu via le site web, DarkPark envoie sans délai une confirmation au client par e-mail.
  4. Si le client n'a pas reçu d'e-mail de confirmation de DarkPark, ou si l'e-mail de confirmation ne reflète pas correctement sa réservation, le client doit contacter DarkPark dans les plus brefs délais.
  5. En vertu de l'exception légale, le droit de rétractation ne s'applique pas.

5. Annulation et déplacement d'une réservation

  1. Le client peut annuler le contrat sans frais jusqu'à 48 heures avant la réservation.
  2. L'annulation doit se faire par écrit ou par e-mail.
  3. Si les participants ne sont pas présents à la date à laquelle le client a réservé l'escape game, ou si une seule personne est présente à cette date, la totalité du prix convenu reste due et les montants éventuellement déjà payés ne sont pas remboursés.
  4. Si le client souhaite déplacer sa réservation moins de 48 heures avant la réservation, DarkPark facture pour cela 35 € de frais de modification.
  5. L'annulation moins de 48 heures avant la réservation est possible via le service client. DarkPark facture alors 35 € de frais de service et rembourse le montant restant.

6. Paiement

  1. Le contrat conclu via le site web peut être payé des manières suivantes :
    • par iDEAL ;
    • par carte de crédit ;
    • par Bancontact ;
    • par PayPal.
  2. Si le client n'a pas réussi à payer par l'un des moyens ci-dessus, il est invité à virer lui-même le montant de la facture sur le compte bancaire de DarkPark.
  3. Sur demande, le client qui est une entreprise peut payer sur facture. Le client doit régler les factures reçues de DarkPark dans les 14 jours suivant la date de facturation.
  4. DarkPark doit en tout état de cause avoir reçu le montant de la facture avant la date pour laquelle le client a réservé l'escape game. Tant que DarkPark n'a pas reçu du client la totalité du montant de la facture, DarkPark a le droit de suspendre l'exécution du contrat et de refuser aux participants l'accès à l'escape game. Une réservation ne confère de droits qu'une fois que DarkPark a reçu le paiement du client.
  5. À défaut de paiement dans les 14 jours suivant la date de facturation, le client est redevable d'un intérêt égal à l'intérêt légal (pour un consommateur) et à l'intérêt légal commercial (pour un non-consommateur). Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par DarkPark dans le cadre d'un manquement imputable au client seront remboursés par le client à DarkPark à titre de dommages-intérêts pour ce manquement. Si le client est un consommateur, les frais de recouvrement extrajudiciaires sont fixés conformément à la loi néerlandaise sur les frais de recouvrement (Wet Incassokosten).
  6. Les paiements effectués par le client servent toujours en premier lieu à régler l'ensemble des intérêts et frais dus, et en second lieu les factures exigibles les plus anciennes, même si le client indique que le paiement se rapporte à une facture plus récente.
  7. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement du client, les créances de DarkPark sur le client deviennent immédiatement exigibles.

7. Exécution du contrat

  1. DarkPark exécute les prestations dans le cadre du contrat au mieux de ses connaissances, de son expertise et de ses capacités.
  2. DarkPark détermine la manière dont le contrat est exécuté et les personnes qui l'exécutent.

8. Obligations du client et des participants

  1. Le client doit veiller à ce que les participants respectent les dispositions des présentes conditions générales qui les concernent.
  2. Tous les participants doivent être présents au moins 15 minutes avant l'heure convenue sur le lieu où se trouve l'escape game.
  3. Pour pouvoir participer au jeu, au moins 2 participants doivent être présents. Pour chaque escape game sont indiqués le nombre maximal de participants et l'âge minimal requis pour y accéder. Il n'est pas permis de participer au jeu avec un nombre de participants supérieur au maximum indiqué. Si ces conditions ne sont pas respectées, DarkPark a le droit de refuser aux participants l'accès à l'escape game.
  4. Le participant est tenu de respecter les instructions et les consignes de sécurité données par DarkPark ainsi que le règlement de DarkPark.
  5. Le participant doit cesser de participer au jeu en cas de douleur ou de maladie.
  6. Le jeu ne convient pas aux personnes claustrophobes ou sujettes aux crises de panique. Si le participant ne s'estime pas apte à participer au jeu, il doit le signaler immédiatement à DarkPark et ne pas participer au jeu.
  7. Le participant participe au jeu de son plein gré.
  8. Il n'est pas permis d'être sous l'influence de l'alcool ou de drogues pendant la participation au jeu.
  9. Il est interdit de fumer dans l'escape game.
  10. DarkPark est en droit de refuser l'accès à l'escape game aux participants qui arrivent en retard, qui n'ont pas l'âge minimal requis pour l'escape game, qui se comportent mal pendant le jeu, qui se montrent agressifs, qui sont sous l'influence de l'alcool ou de drogues, qui ne suivent pas les instructions (de sécurité) ou le règlement de DarkPark, ou qui font un usage abusif de l'escape game ou des autres biens mis à disposition. Si l'une des situations décrites dans le présent article se présente, DarkPark a également le droit de mettre fin au jeu. Si un ou plusieurs participants se voient refuser l'accès et/ou si DarkPark met fin au jeu, le prix de la participation au jeu reste, dans ces cas, intégralement dû, sans préjudice du droit de DarkPark à la réparation d'un éventuel dommage.
  11. Le participant doit prendre soin des biens mis à disposition. Les dommages causés aux biens mis à disposition qui résultent d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée du participant sont facturés au client ou au participant.
  12. Après paiement de la réservation, tous les participants ont le droit, sur rendez-vous et avant la séance réservée, d'inspecter les escape games sous encadrement afin d'y repérer d'éventuels éléments dangereux ou inattendus. Si le participant ne fait pas usage de ce droit, il accepte toutes les conséquences possibles pouvant découler de la participation à l'activité et dégage DarkPark de toute forme de responsabilité en cas de blessure, de dommage corporel ou matériel et/ou de décès.
  13. Le participant garantit DarkPark contre toute réclamation de tiers et/ou d'autres participants résultant d'un acte et/ou d'une omission du participant.

9. Responsabilité et prescription

  1. DarkPark ne peut être tenue de réparer un quelconque dommage qui est la conséquence directe ou indirecte :
    • d'un événement qui échappe en réalité à son contrôle et qui ne peut donc être imputé à ses actes et/ou omissions, tel que décrit entre autres à l'article 10 ;
    • d'un acte ou d'une négligence quelconque du client ou du participant.
  2. DarkPark n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que DarkPark s'est fondée sur des données inexactes et/ou incomplètes fournies par le client ou par le participant.
  3. Le participant est personnellement responsable de tout dommage causé à lui-même ou à des tiers pendant le jeu. DarkPark ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuelles blessures, plaies, fractures, autres atteintes corporelles, dommages résultant d'un décès ou atteintes psychiques survenus pendant le jeu ou pendant le séjour dans l'escape game ou dans un autre espace de DarkPark, sauf s'il existe une responsabilité légale de DarkPark qui ne peut être exclue. La participation au jeu se fait entièrement aux risques et périls du participant.
  4. Le participant doit se comporter à tout moment conformément aux indications et aux règles de conduite et de sécurité données par DarkPark, ainsi qu'au règlement de DarkPark. Si le participant refuse de suivre ces indications ou ces règles, il est responsable des dommages qui pourraient en découler.
  5. DarkPark n'est pas non plus responsable de la perte, de la détérioration et/ou du vol de vêtements ou d'autres effets personnels du participant.
  6. DarkPark n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que : manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, économies manquées, interruption d'activité, dommages dus à un retard, atteinte à la réputation, dommages environnementaux et amendes infligées.
  7. Si DarkPark est responsable d'un dommage, cette responsabilité est limitée au montant de l'indemnité versée, le cas échéant, par l'assurance de DarkPark. Si, dans un cas donné, l'assureur ne verse aucune indemnité ou si le dommage n'est pas couvert par l'assurance, la responsabilité de DarkPark est limitée au montant que le client a payé à DarkPark pour la participation au jeu.
  8. Le client doit intenter toute action en justice dans un délai d'un an s'il n'est pas satisfait des prestations ou des agissements de DarkPark. Si le client n'agit pas dans ce délai, l'action est prescrite.
  9. Si le client manque à la bonne exécution de ses obligations envers DarkPark, agit en violation de la loi ou commet un acte illicite envers DarkPark, il est responsable de tout dommage qui en résulte, directement ou indirectement, pour DarkPark.

10. Force majeure

  1. DarkPark n'est pas tenue d'exécuter une ou plusieurs obligations découlant du contrat en cas de force majeure.
  2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : une infection virale et une intrusion informatique par des tiers, la maladie d'une ou de plusieurs personnes qui exécutent le contrat au nom de DarkPark, une perturbation de la circulation, un accident de la circulation, les conditions météorologiques, les catastrophes naturelles, une panne d'internet, une panne de courant, un incendie, un vol, une panne technique, des mesures gouvernementales, ainsi que toute autre situation sur laquelle DarkPark ne peut exercer aucun contrôle (déterminant).
  3. En cas de force majeure, DarkPark a le droit de résoudre le contrat. Dans ce cas, DarkPark rembourse au client le prix éventuellement déjà payé.

11. Résolution du contrat

  1. DarkPark peut résoudre le contrat sans intervention judiciaire, par déclaration écrite, si le client ne respecte pas ses obligations envers DarkPark et n'a pas donné suite à une mise en demeure lui accordant un délai raisonnable pour s'exécuter. La mise en demeure n'est pas nécessaire si l'exécution est définitivement impossible.
  2. DarkPark est en droit de résoudre le contrat si surviennent des circonstances d'une nature telle que l'exécution du contrat est impossible ou ne peut plus être exigée selon les critères de la raison et de l'équité, ou si surviennent par ailleurs des circonstances d'une nature telle que le maintien du contrat en l'état ne peut raisonnablement être attendu.
  3. DarkPark est en droit de résoudre le contrat, en tout ou en partie, sans mise en demeure préalable, par déclaration écrite et avec effet immédiat, si le client a été déclaré en faillite, a cessé ou liquidé son activité, ou si une saisie est pratiquée sur une partie importante de son patrimoine.

12. Traitement des données personnelles

  1. DarkPark traite les données personnelles conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection de la vie privée.

13. Réclamations

  1. Les réclamations concernant les prestations exécutées doivent être adressées par le client à DarkPark, par écrit ou par e-mail, dans les 14 jours suivant l'événement sur lequel porte la réclamation.
  2. Le client doit donner à DarkPark la possibilité d'examiner la réclamation. Le fait que DarkPark procède à l'examen d'une réclamation n'implique pas que DarkPark reconnaisse que les prestations exécutées sont défectueuses.

14. Droits d'auteur et obligation de confidentialité

  1. Les droits d'auteur sur le site web, sur le jeu et sur tous les éléments qui font partie du jeu appartiennent à DarkPark. Le client doit respecter à tout moment les droits d'auteur de DarkPark. Si le client porte atteinte aux droits d'auteur de DarkPark, il est responsable de tout dommage que DarkPark subit de ce fait. Par dommage, il faut notamment entendre la perte de chiffre d'affaires et l'atteinte à la réputation.
  2. Les participants doivent garder secrets à tout moment les solutions des énigmes du jeu et les autres éléments du jeu permettant de s'échapper de l'escape game, et ne pas les publier (en ligne) ni les communiquer de quelque autre manière à des tiers.
  3. Il est interdit de prendre des photos et de réaliser des enregistrements vidéo et/ou audio pendant le jeu.

15. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le contrat entre DarkPark et le client est exclusivement régi par le droit néerlandais.
  2. Le tribunal du lieu d'établissement de DarkPark est seul compétent pour connaître des litiges. Le client qui est un consommateur dispose d'un délai d'un mois, à compter du moment où DarkPark s'est prévalue par écrit de cette clause à son égard, pour choisir de faire trancher le litige par le tribunal compétent selon la loi.
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